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En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... avec réserves) de l’accord n° 25 du même jour applicable, cette fois, aux personnels des seules structures Pact-Arim. Arrêté du 9 octobre 2023

En bref - CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

27/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°......) et des Pact Arim relevant de la branche. En revanche, l’avenant n° 61 relatif aux salaires, signé le 29 novembre 2022 et également étendu, n’est applicable qu’aux seuls FSJT. Outre l’évolution de l’indemnité

En bref - Aide à domicile, habitat et logement accompagnés : des accords étendus

21/04/2022 00:00:00 - L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... de formation professionnelle en faveur des salariés et entreprises des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et des Pact Arim relevant de la branche. Par ailleurs, dans l’aide à domicile cette fois

Habitat et logement accompagnés - « Deux champs, une même finalité »

16/12/2020 00:00:00 - Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail......Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et des Pact Arim ont entamé une harmonisation progressive de leurs dispositions

En bref - FSJT : le cadre de la nouvelle CCN de l'habitat et du logement accompagnés est posé

19/11/2020 00:00:00 - Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle d...... Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires

Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 00:00:00 - Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavo...... Georges Cavallier, président de la Fédération nationale des Centres Pact Arim. Une procédure encadrée Le projet de loi fait ainsi de l'Etat le garant du respect du droit au logement et fixe une procédure